Les fédérations affiliées à la CSQ demandent la nomination d’un médiateur
Les quatre organisations syndicales composant le Front commun, soit la CSQ, la CSN, la FTQ et l’APTS, ont soumis toutes ensemble leurs demandes de médiation dans le but de faire avancer les négociations.
Le conseil intersectoriel des négociations (CIN) de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a convenu que les demandes de nomination d’une médiatrice ou d’un médiateur seraient soumises de manière coordonnée par toutes les fédérations de la CSQ ainsi que par toutes les organisations du Front commun, le jeudi 18 mai 2023.
La veille, la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, déclarait vouloir accélérer le rythme des négociations entourant le renouvellement des conventions collectives du secteur public.
Malgré cette déclaration, nous ne constatons pas d’accélération des pourparlers aux tables de négociations, souligne le président de la CSQ, Éric Gingras. Au contraire, la négociation traîne en longueur, d’où le recours à la médiation.
« Si la négociation allait bien, on se concentrerait sur négocier », indique Éric Gingras, en entrevue avec La Presse canadienne.
Comment la médiation fonctionne
La Loi 37 prévoit un mécanisme de médiation à la demande de l’une ou l’autre des parties lors des négociations du secteur public. Le ministre du Travail nomme alors une médiatrice ou un médiateur qui tentera de régler le différend sur les matières sectorielles. La question salariale n’est pas abordée.
Selon la volonté des équipes de négociations de chaque fédération, il pourra être décidé d’utiliser ou non la médiatrice ou le médiateur désigné pour faire cheminer la négociation. Si aucune entente entre les parties n’est survenue 60 jours après la demande de médiation, la médiatrice ou le médiateur rend ses recommandations et son rapport publics, et les remet au ministre du Travail.
Lorsqu’il reçoit le rapport de la médiatrice ou du médiateur, le ministre du Travail fait aussitôt parvenir un avis à ses vis-à-vis syndicaux. Le Front commun pourrait alors entamer des démarches auprès de ses membres pour acquérir un mandat de grève lors d’assemblées générales, si le contexte de la négociation l’oblige.
Si la médiation ne porte pas ses fruits
La médiation, « c’est le fameux passage obligé », explique le président de la Centrale à La Presse canadienne.
« Pour se donner les outils, les membres nous ont dit d’arriver avec une stratégie de grève. C’est pour ça qu’il faut se faire une stratégie. Par contre, après ça, pour aller en grève, on ira en assemblées générales et les membres en décideront », conclut Éric Gingras.
Le droit de grève s’acquiert 20 jours après la réception du rapport par le ministre du Travail et, pour l’exercer, un avis de 7 jours francs doit être donné de la part des organisations syndicales.
Pour l’instant, les offres patronales ne répondent aucunement aux demandes syndicales, et les conventions collectives du secteur public sont échues depuis le 31 mars 2023.
