En pleine période de renégociation des conventions collectives, le Tribunal administratif du travail (TAT) vient de déclarer coupable le gouvernement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé et ses négociateurs, de négociation de mauvaise foi et d’entrave aux activités syndicales. Ceux-ci se voient imposer des dommages punitifs exemplaires s’élevant à 45 000 $ par organisation syndicale, pour un total de 315 000 $.
Cela fait suite à des plaintes qu’avaient déposées les organisations syndicales en raison de l’imposition de mesures COVID par directives ministérielles unilatérales venant modifier les conditions de travail entravant ainsi le travail de représentation syndicale.
Dans sa décision, le TAT déplore « un irrespect total du processus de négociation collective » et « une attitude délinquante » du ministre de la Santé, de ses négociateurs et de son ministère. En plus, des dommages punitifs, le TAT force le MSSS à afficher la décision en ligne, mais surtout à cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de mauvaise foi. Rappelons que le gouvernement n’en est pas à sa première condamnation. Des décisions récentes du TAT ont déjà reconnu ses entraves syndicales et sa négociation de mauvaise foi.
À la suite de cette remontrance du tribunal, espérons maintenant que le gouvernement du Québec fera preuve d’ouverture à l’égard des solutions mises de l’avant par la CSQ ainsi que les autres organisations syndicales.
