La négociation collective

Comment se coordonne la négociation du secteur public?

La négociation des secteurs public et parapublic est coordonnée par trois instances : le Conseil exécutif, le Conseil intersectoriel des négociations et le Conseil général des négociations.

Le caractère public et politique de cette négociation, et le rôle central qu’y joue le gouvernement nécessitent de notre part : une action concertée, une stratégie bien articulée, des interventions publiques claires.

L’action des composantes de la CSQ doit donc être coordonnée, ce qui implique la négociation de certaines matières à une table commune, appelée la table  « centrale ». La négociation des matières sectorielles appartient aux fédérations. La Centrale assure toutefois une coordination de ces négociations.

Enfin, soulignons que la négociation des conditions de travail relève de la responsabilité du regroupement sectoriel, qui voit à négocier le contenu national.

Quel est le rôle des instances de négociation?

Le conseil exécutif est composé de cinq personnes libérées à temps plein.

• Assume la responsabilité des négociations des secteurs public et parapublic.
• Prépare les réunions du Conseil intersectoriel des négociations et soumet les analyses et les recommandations qu’il juge utiles.

Le conseil intersectoriel des négociations regroupe une trentaine de personnes de la CSQ issues des conseils exécutifs des fédérations des secteurs public et parapublic.

• Coordonne les négociations des matières communes.
• Veille aussi à la cohérence entre les contenus des tables sectorielles.
• Assure la concertation avec les autres organisations syndicales.

Le conseil général des négociations est composé de près de 200 délégués représentants des syndicats, des fédérations des secteurs public et parapublic.

• Détermine la stratégie globale et tranche les questions liées à l’action et à la mobilisation, et aux contenus de négociation.
• Définit les matières de la table commune (table économique) et adopte les règlements sur ces matières.

Les matières sectorielles et intersectorielles

Ce sont les syndicats affiliés, réunis en fédérations, à travers le conseil général des négociations (CGN),  qui définissent des matières intersectorielles qui relèvent de la compétence de la Centrale. C’est donc le conseil général des négociations (CGN) qui détermine à chacune des négociations les matières dites intersectorielles qui seront négociées par la Centrale. Cependant, le salaire et les échelles salariales sont une matière devant être négociée à l’échelle nationale pour tous les groupes. En général, les autres matières négociées au niveau intersectoriel sont la retraite, les disparités régionales et les droits parentaux. Toutes les autres matières nationales seront traitées au niveau sectoriel, c’est-à-dire au sein des fédérations.

Des enjeux sont communs à toutes ou presque toutes les conventions des fédérations du secteur public et parapublic à la CSQ : vacances, congé à traitement différé, congés spéciaux, invalidité, frais d’arbitrage, etc. Une demande syndicale ou patronale sur l’un de ces sujets à une table de négociation exige qu’il y ait une coordination entre les fédérations puisque toutes risquent d’être touchées par la demande ou son règlement.